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Lettre d'informations

Vos conditions de ventes

Art1 - CONDITION D’ACHAT :

Le consommateur, client accepte de plein droit et sans aucune réserve les présentes conditions de vente dès lors que la commande a été transmise à nos services. L'archivage des factures et bons de commandes est effectués comme support fiable et seront considérés comme preuve de communication, de commande ainsi que de paiement. Ainsi, toute commande de produits passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l'ensemble des présentes conditions générales de vente.

Nos pièces de motoculture sont toutes des pièces adaptables ou de remplacement. Aucune confusion ne pourrait donc se produire, même si pour certaines d'entre elles, afin d' en faciliter l'identification, nous avons indiqué : la marque, le numéro d'origine, ou toute info constructeurs.

Art 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR


Les présentes CGV sont éditées par l’entreprise DURIEU SAS inscrite au RCSde St Etienne sous le n° Siret 82330170000014 et dont le siège social se situe :

8 allée des pépinières 42240 Saint PAUL EN CORNILLON

Numéro de TVA : FR TVA non applicable Art 293B du CGI

 

(Téléphone : 0676644792)

Adresse mail :contact@espacepieces.fr


Art 3 - OBJET PASSER COMMANDE :

- Sur le site internet www.espacepieces.fr ou piecestronconneuse.fr( règlement en ligne )
- Par courrier (règlement par chèque )

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes:
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier (si vous êtes "nouveau client" remplir le formulaire d'inscription)
- choisir une adresse de livraison
- choisir un mode de livraison
- choisir une méthode de paiement
- valider votre commande (imprimer et envoyer votre commande accompagnée du chèque correspondant si vous réglez par chèque, envoi après encaissement.)
L’entreprise DURIEU SAS sous le nom commercial Espacepieces.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur. Nous nous engageons à accepter  votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Les retours pour mauvais fonctionnement sont à charge du client. L'article sera expertisé par l’entreprise.

Si un défaut est constaté un article neuf sera envoyé, si aucun défaut n'est constaté le retour sera à la charge du client.

Art 4 - PRIX DE VENTE :

Les prix sont indiqués en Euros et T.T.C. (T.V.A. 20%) et ne seront valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Au prix s’ajoutent les frais de port.

Les entreprises passant commande sur le site ne pourront pas récupérer la tva étant donné que l’entreprise est en franchise de tva Article 293B du CGI.




Art 5 -DELAI :

L’entreprise s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits dans nos locaux et des délais du transporteur. Les articles disponibles sont expédiés dès réception du règlement dans un délai de 48 heures à 7 jours. A défaut de disponibilité du produit, l’entreprise s’engage à en informer l’utilisateur dans un délai de 15 jours. Si au terme des 15 jours l'article n'est toujours pas disponible, un e-mail sera adressé au client lui proposant de maintenir sa commande ou de l'annuler.
Pour une commande comprenant plusieurs articles, l'envoi se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l'ensemble de la commande.


Art 6 - RECEPTION DES COLIS:

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Lors de la livraison du colis par un agent des services de la Poste ou Mondial Relay si la réception se fait en main propre avec l’agent au domicile du client ou au bureau de Poste ou point relais, il est impératif de vérifier le contenu du colis en présence du représentant de la Poste ou de la personne assurant le point de livraison Mondial Relay.

Ainsi, si le contenu du colis est abîmé, un constat de détérioration doit immédiatement être rempli par les deux parties présentes (le client et le représentant de la Poste ou mondial Relay). Il en va de même pour tout colis “suspect” (emballage déchiré, contenu s’échappant de l’emballage…). Lorsque le colis “suspect” est déposé directement en boîte aux lettres, il est obligatoire de se rendre le jour même au bureau de poste ou point relais le plus proche afin d’ouvrir le colis en présence d’un représentant de la Poste et de remplir un constat de détérioration si besoin est.

Pour tout colis détérioré, si aucun constat de détérioration n’est rempli entre le représentant de la Poste et le client, aucun recours auprès de l’entreprise ne sera possible.


Art 7 - RETOUR :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, , le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer l'article au siège social du vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de port.
Dans tous les cas, il faut au préalable contacter notre « Service Retour » (contact@espacepieces.fr) pour obtenir un N° de dossier pour accord de retour. Dans le cas contraire aucun remboursement ne pourra être accordé.
Les articles devront nous être retournés dans l'emballage d'origine non détérioré sans aucune
trace de montage ni  d'utilisation. Les modalités de retour vous seront indiquées dans un mail après acceptation. Les articles seront remboursés dans leurs intégralités (sauf les frais de port) après expertise dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement se fera directement sur votre compte via Paypal ou par chèque.
En cas de pièces défaillantes ou mauvais fonctionnement le client doit renvoyer l'article, frais d'envoi à sa charge. L'article sera expertisé par l’entreprise, si un défaut est constaté un article neuf sera envoyé, si aucun défaut n'est constaté le retour sera à charge du client.
 



Art 8 - GARANTIE :

Les pièces distribuées par l’entreprise sont garanties par leurs fournisseurs.
L’entreprise DURIEU SAS ne peut être tenue responsable des erreurs et des casses au montage.
Le client est conscient qu'il se porte entièrement responsable dès l'instant qu'il répare lui même son produit et que l’entreprise DURIEU SAS / espacepieces ne peut être tenue responsable des incidents qui peuvent survenir suite à la réparation et que la garantie ne peut s'appliquée que si le montage a été effectué par un professionnel avec à l'appui une facture de réparation.




Art 9 - INFORMATIONS PRODUITS ET PHOTOS :
La majorité des photographies des produits, pièces peuvent variées suivant la qualité de la photo mais restent toutefois complètement compatibles et fonctionnelles. Elles peuvent être accompagnées d'une notice ou d'un schéma de modification qu'il y a lieu de tenir compte. Toutes Les photographies reproduisant nos produits ne sont donc pas toutes contractuelles.



Art 10 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES :

Toutes les coordonnées fournies par le consommateur sur notre site resteront en notre possession et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ; il peut, à cet effet, écrire au vendeur en lui précisant ses références.
En fonction des choix émis par le client lors de la création ou consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du vendeur et de ses partenaires ; si client ne le souhaite plus, il peut à tout moment le préciser au vendeur par écrit.

Art 11 - REGLEMENT :

Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :
- Carte bancaire
- paypal
- chèque  accompagné de votre commande (imprimée via le site) et d'un chèque libellé à l'ordre de DURIEU SAS et adressé à :
DURIEU / espacepieces

8 allée des Pépinières

42240 St PAUL en CORNILLON

Le site www.espacepieces.fr travaille en collaboration avec PayPal afin de vous assurer un paiement totalement sécurisé.
Vous pouvez donc acheter et payer par carte bancaire en toute sécurité.
Le choix de votre mode de paiement intervient lors de la constitution de votre panier.
 
Art 12 - MODES DE LIVRAISON :
Le mode d'acheminement de votre commande se fait par Colissimo Access, lettre suivie…, ou Mondial Relay ce qui vous permet de recevoir votre colis sous 3-4 jours ouvrés. Les frais de port sont et calculés forfaitairement en fonction du poids et de la destination (France métropolitaine, DOM TOM...), et suivent l'évolution des tarifs de La Poste ou de Mondial Relay

. Si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres
IMPORTANT: pour tout colis revenu en raison d’une adresse incomplète ou mal saisie par le client ou un dépassement des délais d’instance au bureau de poste (15jours), les frais de port du second envoi seront à la charge du client.
A NOTER: L’entreprise décline toutes responsabilité pour la perte d'un colis par la poste ou Mondial Relay si le client n'a pas demandé l'envoi en recommandé contre signature. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire
 

Art 13– Loi applicable :

Les commandes et contrats passés avec l’entreprise DURIEU SAS  dans le cadre des conditions générales de vente sont soumis à la Loi Française.

 

Art 14- Contestation-règlement des litiges

Pour tous contentieux, les parties s'engagent à se rapprocher pour tenter de régler à l'amiable leurs éventuels différends qui pourraient naître à propos de l'application des présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à propos des contrats qui en seront la conséquence.
En cas de litige persistant, et faute d'accord amiable, toute action judiciaire, y compris par la voie du référé et même en cas d'appel en garantie, relèvera de la compétence du Tribunal de compétence de Saint ETIENNE (LOIRE).

 

Art 15 - NOUS JOINDRE:
Vous pouvez nous joindre au  06-76-64-47-92

Du lundi au vendredi (heures d'ouverture : de 8h à 18 h)
Email : contact@espacepieces.fr